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Taxe foncière du bailleur : déductible, récupérable, contestable ?
· Fiscalité
TEOM récupérable sur le locataire, taxe déductible au réel, exonérations et dégrèvement vacance : les trois leviers du bailleur, calculs à l'appui.
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Questions fréquentes
La taxe foncière est-elle déductible des revenus locatifs ?
Oui, intégralement au régime réel (ligne 227 de la 2044 en location nue, charge BIC en meublé), à l'exception de la TEOM que vous récupérez sur le locataire. En micro-régime, l'abattement forfaitaire la couvre.
Peut-on faire payer la taxe foncière au locataire ?
Non en habitation : seule la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est récupérable, via les charges. Toute clause contraire est réputée non écrite — contrairement au bail commercial où le transfert est négociable.
Peut-on réduire la taxe foncière d'un logement vacant ?
Oui : une vacance involontaire de plus de 3 mois (bien proposé à la location sans preneur) ouvre droit à un dégrèvement au prorata, sur réclamation avant le 31 décembre de l'année suivante.
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