Conditions applicables aux abonnements et paiements HestaFlow.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats d'abonnements HestaFlow par les Utilisateurs. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Offres et tarifs
HestaFlow propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC. HestaFlow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours par email. En cas de hausse tarifaire, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d'effet du nouveau tarif.
2. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire est proposé aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes est automatiquement suspendu, sauf souscription à un abonnement. HestaFlow se réserve le droit de modifier ou supprimer l'offre d'essai gratuit à tout moment.
3. Paiement
Le paiement des abonnements est traité par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. HestaFlow ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie, à la date anniversaire de souscription.
En cas d'échec de paiement, HestaFlow notifiera l'Utilisateur et disposera d'un délai de grâce avant suspension du compte.
4. Droit de rétractation — Renonciation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation.
En activant son compte et en commençant à utiliser le Service HestaFlow (y compris pendant la période d'essai gratuit), l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que HestaFlow commence immédiatement à exécuter le contrat, et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à cette disposition légale.
Par conséquent, aucun remboursement n'est dû une fois que l'accès au Service a été activé, que ce soit pour un abonnement mensuel, annuel ou toute autre formule.
5. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@hestaflow.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata du temps restant.
HestaFlow peut résilier un abonnement sans préavis en cas de violation des CGU, sans obligation de remboursement.
6. Facturation et archivage
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement et accessible depuis l'espace personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes.
7. Garanties et limitation de responsabilité
Le Service HestaFlow est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. HestaFlow n'est en aucun cas responsable des conséquences fiscales, financières ou juridiques liées à l'utilisation du Service. La limitation de responsabilité prévue aux CGU s'applique intégralement.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'HestaFlow.