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Provisions sur charges ou forfait : que choisir selon le bail ? (2026)
· Pratique
Provisions régularisées ou forfait fixe en meublé : comparatif complet, méthode de calibrage chiffrée et pièges (TEOM, requalification, colocation).
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Questions fréquentes
Quelle différence entre provisions sur charges et forfait ?
Les provisions donnent lieu à une régularisation annuelle sur les dépenses réelles ; le forfait est un montant fixe, jamais régularisé, ni à la hausse ni à la baisse. Le forfait n'est possible qu'en meublé, en bail mobilité et en colocation.
Le forfait de charges peut-il être régularisé ?
Non, jamais : si les charges réelles dépassent le forfait, la différence reste au bailleur. Il peut seulement être indexé chaque année comme le loyer si la clause le prévoit, et recalibré au changement de locataire.
Comment fixer le montant du forfait de charges ?
Sur la moyenne des charges récupérables réelles des 2 derniers exercices majorée de 5 à 10 % maximum : un forfait manifestement disproportionné peut être requalifié et remboursé au locataire.
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