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TVA et loyers : location nue, meublée, commerciale — les règles 2026
· Fiscalité
TVA sur les loyers d'habitation (exonération), location professionnelle (option), meublé (LMP assujetti), résidences services (TVA 20% récupérable). Guide complet et exemples chiffrés.
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Questions fréquentes
Les loyers d'habitation sont-ils soumis à la TVA ?
Non, les loyers d'habitation (nue ou meublée) sont exonérés de TVA (article 261 D du CGI). Le bailleur ne facture donc pas de TVA à son locataire. En conséquence, il ne peut pas non plus déduire la TVA sur ses charges et travaux. Il y a des exceptions pour les locations professionnelles et les LMP.
Un LMNP peut-il récupérer la TVA ?
Non, sauf cas particuliers (résidences services avec TVA). Le LMNP n'est pas assujetti à la TVA car il ne dépasse pas les seuils de TVA (exonération des micro-entreprises). En revanche, un LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui dépasse les seuils peut être assujetti à la TVA et la récupérer sur ses achats.
Qu'est-ce que la TVA sur option pour les locations professionnelles ?
Un bailleur qui loue des locaux nus à usage professionnel peut opter pour la TVA (article 260 du CGI). Il facture alors la TVA (20 %) à son locataire, mais récupère la TVA sur ses travaux, charges et frais d'acquisition. L'option est irrévocable pendant 20 ans.
La TVA s'applique-t-elle dans les résidences services ?
Oui, les locations en résidences services (étudiantes, seniors, tourisme) avec services para-hôteliers sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le bailleur (souvent en LMNP) peut récupérer la TVA sur le prix d'achat du bien via le dispositif dit de "TVA sur marge" ou de "TVA acquittée sur le prix".
Mots-clés : TVA loyers, TVA loyer professionnel, TVA LMNP, TVA résidence services, option TVA location nue, TVA sur charges locatives
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