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Succession d'un bien locatif : droits, partage et stratégies d'anticipation
· Fiscalité
Droits de succession par lien de parenté, abattements, assurance-vie, SCI et démembrement : comment préparer la transmission d'un patrimoine locatif sans conflit.
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Questions fréquentes
Quels sont les droits de succession en ligne directe ?
Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, puis barème progressif : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % de 8 072 à 12 109 €, 15 % de 12 109 à 15 932 €, 20 % de 15 932 à 552 324 €, 30 % de 552 324 à 902 838 €, 40 % de 902 838 à 1 805 677 €, 45 % au-delà.
La SCI facilite-t-elle la succession ?
Oui : on donne des parts sociales (plus simples à répartir qu'un bien en indivision) et on peut organiser la gouvernance via les statuts. La donation de parts bénéficie des mêmes abattements que l'immobilier direct.
L'assurance-vie est-elle utile pour un patrimoine locatif ?
Oui, en complément : elle permet de fournir des liquidités aux héritiers pour payer les droits de succession sans avoir à vendre les biens dans l'urgence. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.
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