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Résiliation du bail : les 5 motifs valables côté propriétaire et locataire
· Pratique
Impôts, troubles de voisinage, non-respect du bail, abandon du logement, décès : les motifs de résiliation, la procédure et les délais pour chaque partie.
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Questions fréquentes
Quels motifs permettent au bailleur de résilier le bail ?
Impôts de loyer (après commandement de payer et clause résolutoire), troubles de voisinage graves, non-respect de l'obligation d'assurance, sous-location non autorisée, et abandon du logement constaté par commissaire de justice.
Le locataire peut-il résilier le bail à tout moment ?
Oui, avec un préavis de 1 mois (zone tendue ou meublé) ou 3 mois (vide hors zone tendue), sans avoir à justifier d'un motif. Le préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée par le bailleur.
Qu'est-ce que la clause résolutoire ?
Une clause du bail qui prévoit la résiliation automatique en cas d'impôts, après un commandement de payer resté infructueux pendant 6 semaines. Le juge constate la résiliation mais peut accorder des délais de paiement au locataire.
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