Le bon indice en une phrase
IRL pour l'habitation (bail vide, meublé, mobilité) · ILC pour les baux commerciaux des commerçants et artisans · ILAT pour les bureaux, professions libérales et activités tertiaires · ICC (indice du coût de la construction), résiduel, encore présent dans d'anciens baux commerciaux et professionnels. Utiliser le mauvais indice rend la clause de révision inefficace, voire la révision contestable.
Tous ces indices sont publiés chaque trimestre par l'INSEE, mais ils ne sont pas interchangeables : chacun a son champ d'application légal et sa dynamique propre. Un bailleur qui détient un appartement, un local commercial et un cabinet en rez-d'immeuble jongle avec trois indices différents. Le point complet pour ne plus se tromper.
Le tableau de correspondance
| Indice | Nom complet | S'applique à | Composition |
|---|
| IRL | Indice de Référence des Loyers | Baux d'habitation (loi de 1989) : vide, meublé, mobilité | Inflation hors tabac et hors loyers |
| ILC | Indice des Loyers Commerciaux | Baux commerciaux (commerces, artisans) | Prix à la consommation + coût de la construction |
| ILAT | Indice des Loyers des Activités Tertiaires | Bureaux, professions libérales, logistique | Prix conso + construction + PIB |
| ICC | Indice du Coût de la Construction | Anciens baux commerciaux/professionnels (résiduel) | Coûts de construction neuve (très volatil) |
IRL : le seul indice légal de l'habitation
Pour un bail d'habitation, la clause de révision ne peut viser que l'IRL : une clause indexée sur l'ICC ou l'inflation générale est réputée s'appliquer sur l'IRL. La révision est annuelle, plafonnée à la variation de l'indice, et perdue si elle n'est pas demandée dans l'année. Valeurs et calculs détaillés dans notre article IRL 2026 (dernier indice : 148,06 au T3 2026, +1,57 % sur un an).
ILC et ILAT : la mécanique des baux commerciaux
- La révision s'opère selon la clause d'indexation (souvent annuelle) ou par la révision triennale légale ;
- Depuis la loi Pinel de 2014, les nouveaux baux commerciaux doivent viser l'ILC ou l'ILAT — l'ICC n'est plus admis pour la révision et le renouvellement ;
- La variation d'indice s'applique de plein droit si la clause est bien rédigée (indice de base, trimestre de référence, périodicité) ;
- Un local mixte (habitation + local commercial au rez-de-chaussée) = deux baux, deux indices, deux calendriers de révision.
Les erreurs d'indexation qui coûtent cher
- Mauvais trimestre de référence : comparer T1 avec T4 fausse le calcul — on compare toujours le même trimestre d'une année sur l'autre ;
- Clause muette sur l'indice de base : à défaut de précision, c'est le dernier indice publié à la signature qui sert de référence ;
- Rattrapage rétroactif en habitation : interdit depuis ALUR — chaque année non demandée est perdue ;
- Indexation ICC conservée dans un bail commercial renouvelé : source de contentieux, mettez la clause à jour (ILC/ILAT) au renouvellement ;
- Oubli pur et simple : sur un portefeuille mixte, chaque bail a sa date et son indice — c'est exactement le type d'échéance qu'un outil de gestion doit rappeler automatiquement.
Questions fréquentes
Puis-je indexer un bail meublé sur l'ILC pour suivre l'inflation de plus près ?
Non : l'habitation relève exclusivement de l'IRL, d'ordre public. Une clause visant un autre indice sera ramenée à l'IRL par le juge.
Quel indice pour un parking ou un garage loué seul ?
Le bail d'un parking isolé (non accessoire d'un logement) relève du Code civil : l'indexation est libre — les bailleurs utilisent le plus souvent l'IRL par simplicité, mais rien ne l'impose.
Que faire d'un vieux bail commercial encore indexé sur l'ICC ?
La clause reste applicable tant que le bail court, mais au renouvellement l'ILC ou l'ILAT s'impose. Profitez du renouvellement pour réécrire la clause (indice, trimestre de base, périodicité) — et sécuriser les révisions futures.
Où trouver les valeurs officielles ?
Sur insee.fr, publication trimestrielle (IRL mi-janvier/avril/juillet/octobre ; ILC et ILAT avec un trimestre de décalage environ). Ne reprenez jamais une valeur d'un site tiers sans vérifier la source INSEE.
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