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IRL, ILC, ILAT ou ICC : quel indice pour réviser quel loyer ?
· Pratique
Habitation = IRL, commerce = ILC, bureaux = ILAT, ICC résiduel : le tableau de correspondance, les erreurs d'indexation courantes et leurs conséquences.
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Questions fréquentes
Quel indice pour réviser un loyer d'habitation ?
Exclusivement l'IRL (Indice de Référence des Loyers), d'ordre public pour les baux de la loi de 1989 : une clause visant un autre indice est ramenée à l'IRL.
Quelle différence entre ILC et ILAT ?
L'ILC s'applique aux baux commerciaux des commerçants et artisans ; l'ILAT aux bureaux, professions libérales et activités tertiaires. Depuis la loi Pinel de 2014, l'ICC n'est plus admis pour la révision des baux commerciaux.
Quel indice pour un parking loué seul ?
Le bail d'un parking isolé relève du Code civil : l'indexation est libre. La plupart des bailleurs utilisent l'IRL par simplicité, mais rien ne l'impose.
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