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Cession de parts de SCI : fiscalité, plus-value et droits d'enregistrement
· Fiscalité
Vendre ses parts de SCI : droits d'enregistrement (5 %), plus-value des particuliers (36,2 %), abattements et cas de la SCI à l'IS. Calcul complet avec exemple.
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Questions fréquentes
Quels droits d'enregistrement sur la cession de parts de SCI ?
5 % du prix de cession, calculé sur la valeur réelle des parts (et non la valeur nominale). Un abattement de 23 000 € par part est appliqué, ce qui exonère la plupart des petites cessions.
Comment est taxée la plus-value sur cession de parts de SCI ?
SCI à l'IR : plus-value des particuliers (19 % + 17,2 % = 36,2 %) avec abattements pour durée de détention. SCI à l'IS : plus-value professionnelle (court terme ou long terme) selon les règles des sociétés.
Faut-il un notaire pour céder des parts de SCI ?
Oui, l'acte de cession doit être notarié ou sous seing privé avec enregistrement au service des impôts dans le mois. Le notaire n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour sécuriser l'opération.
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