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L'achat-revente immobilier peut être exercé à titre occasionnel (plus-value des particuliers : 19 % + 17,2 % de PS, avec abattements pour durée de détention) ou habituel (marchand de biens en BIC). Le gain net se calcule ainsi : prix de vente − (prix d'achat + frais de notaire + travaux + frais de commercialisation). L'exonération IR est totale à 22 ans de détention, et l'exonération PS à 30 ans. Exemple complet sur un T3 acheté 150 000 € et revendu 200 000 € après travaux.
Les deux régimes fiscaux de l'achat-revente
La fiscalité de l'achat-revente dépend du caractère occasionnel ou habituel de l'opération :
- Opération occasionnelle : vous êtes un particulier qui revend un bien (résidence secondaire, investissement locatif, héritage). La plus-value est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers : 19 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux = 36,2 %, avec des abattements pour durée de détention.
- Opération habituelle : vous achetez pour revendre régulièrement, avec une intention spéculative. Le fisc peut vous qualifier de marchand de biens. Le bénéfice est alors imposé dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), au barème progressif de l'IR + cotisations sociales, soit un taux global pouvant atteindre 45-50 %. En contrepartie, tous les frais sont déductibles et la TVA sur marge peut s'appliquer.
La frontière entre occasionnel et habituel est une question de faits : nombre d'opérations, fréquence, intention spéculative, financement par emprunts courts. Deux opérations en 5 ans peuvent suffire à déclencher une requalification si le fisc démontre l'intention de revendre dès l'achat.
Calcul du gain net : la formule complète
Pour un particulier, le gain imposable se calcule ainsi :
Prix de vente − Prix d'acquisition majoré = Plus-value brute
Le prix d'acquisition est majoré de plusieurs postes :
- Frais d'acquisition : frais de notaire, droits de mutation, commissions d'agence. Vous pouvez les déduire au réel (sur justificatifs) ou appliquer un forfait de 7,5 % du prix d'achat.
- Travaux : sur justificatifs (factures d'entreprises) ou forfait de 15 % du prix d'achat si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans. Le forfait est intéressant si vous n'avez pas conservé les factures ou si les travaux ont été réalisés par vous-même.
- Frais de commercialisation : honoraires d'agence, diagnostics obligatoires, frais de mainlevée d'hypothèque.
Exemple concret : achat d'un T3 à 150 000 € (frais de notaire 12 000 €), travaux 25 000 €, revente à 200 000 € après 6 ans. Prix d'acquisition majoré = 150 000 + 12 000 + 25 000 = 187 000 €. Plus-value brute = 200 000 − 187 000 = 13 000 €.
Les abattements pour durée de détention
La plus-value brute est ensuite réduite par des abattements progressifs selon la durée de détention :
- Pour l'impôt sur le revenu (19 %) : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année. Exonération totale à 22 ans.
- Pour les prélèvements sociaux (17,2 %) : abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année. Exonération totale à 30 ans.
Dans notre exemple (6 ans de détention) : 1 an d'abattement IR (6 %) et 1 an d'abattement PS (1,65 %). Plus-value nette IR = 13 000 × (1 − 6 %) = 12 220 €. Impôt IR = 12 220 × 19 % = 2 322 €. Plus-value nette PS = 13 000 × (1 − 1,65 %) = 12 786 €. PS = 12 786 × 17,2 % = 2 199 €. Total impôt = 4 521 €. Gain net après impôt = 13 000 − 4 521 = 8 479 €.
La surtaxe pour les plus-values élevées
Une surtaxe s'applique aux plus-values immobilières nettes (après abattements) supérieures à 50 000 € :
- 2 % entre 50 000 € et 60 000 €
- 3 % entre 60 000 € et 100 000 €
- 4 % entre 100 000 € et 150 000 €
- 5 % entre 150 000 € et 250 000 €
- 6 % au-delà de 250 000 €
Cette surtaxe s'ajoute aux 19 % d'IR et aux 17,2 % de PS. Pour une plus-value nette de 80 000 €, la surtaxe est de 2 % × (60 000 − 50 000) + 3 % × (80 000 − 60 000) = 200 + 600 = 800 €.
Marchand de biens : un statut professionnel
Le marchand de biens exerce une activité commerciale d'achat-revente à titre habituel. Son bénéfice est imposé dans la catégorie des BIC, au barème progressif de l'IR (0 % à 45 %) + cotisations sociales (environ 35-40 % pour un travailleur indépendant). Le taux global peut atteindre 80 % pour les très hauts revenus, mais en pratique, les charges (intérêts d'emprunt, travaux, frais de notaire, honoraires) sont intégralement déductibles, ce qui réduit considérablement l'assiette taxable.
Le marchand de biens peut également opter pour l'IS : le taux normal est de 25 %, et une PME éligible peut bénéficier de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice sous conditions. Ce choix peut être plus favorable si les bénéfices sont réinvestis. La TVA sur marge s'applique sur la revente (TVA à 20 % sur la marge brute), mais elle est récupérable sur les travaux et les frais.
Optimiser la rentabilité nette
Quelques leviers pour maximiser le gain net d'un achat-revente :
- Conserver les factures de travaux : le forfait de 15 % n'est pas toujours le plus avantageux. Si vos travaux réels dépassent 15 % du prix d'achat, la déduction au réel est plus intéressante.
- Détenir le bien au moins 6 ans : c'est le seuil de déclenchement des abattements pour durée de détention. Avant 5 ans, aucun abattement ne s'applique.
- Vendre après 22 ans : exonération totale d'IR. Après 30 ans, exonération totale de PS. Pour un bien à fort potentiel de plus-value, la patience paie.
- Utiliser le déficit foncier : si le bien est loué avant d'être revendu, les travaux déductibles peuvent générer un déficit foncier imputable sur le revenu global, réduisant l'impôt personnel pendant la phase de détention.
Le module « Plus-value à la revente » de HestaFlow estime le résultat pour un bien sélectionné à partir du prix de vente et de l'horizon saisis, avec des options de frais, de travaux et d'amortissements. Il ne compare pas automatiquement plusieurs dates de vente, ne choisit pas le régime fiscal et ne calcule pas la fiscalité complète d'une opération de marchand de biens. Pour un achat-revente, faites vérifier le régime et les coûts de l'opération par un notaire ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
Quelle fiscalité pour un achat-revente occasionnel ?
Plus-value immobilière des particuliers : 19 % d'impôt + 17,2 % de PS = 36,2 %, avec abattements pour durée de détention (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Si l'opération est habituelle, le fisc peut requalifier en marchand de biens (BIC).
Comment calculer le gain net d'un achat-revente ?
Prix de vente − (prix d'achat + frais de notaire + travaux justifiés + frais de commercialisation). Les travaux forfaitaires (15 % du prix d'achat après 5 ans) s'appliquent si vous n'avez pas les factures.
Marchand de biens : quel statut fiscal ?
BIC professionnel : imposition au barème progressif + cotisations sociales (≈45 % au total), mais les frais, travaux et intérêts sont intégralement déductibles, et la TVA sur marge peut s'appliquer.
HestaFlow calcule-t-il le gain net d'un achat-revente ?
Le simulateur estime la plus-value d'un bien sélectionné avec un prix de revente et une durée saisis. Il ne modélise pas la fiscalité complète d'un marchand de biens et ne compare pas automatiquement plusieurs dates de vente.